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Loi Lemoine : Résiliation simplifiée de votre assurance emprunteur

Publié le 27/09/2022

La loi du 28 février 2022 dite Loi Lemoine ouvre la possibilité de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. En vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux prêts, cette mesure s'applique depuis le 1er septembre 2022 pour tous les contrats en cours à cette date.

Depuis  le 1er septembre 2022, vous pouvez résilier facilement votre assurance de prêt avec la loi Lemoine. Il n'est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de votre contrat. La loi Lemoine permet une résiliation à tout moment pour une autre meilleure assurance emprunteur.

Elle était déjà en vigueur pour les contrats signés depuis le 1er juin 2022 mais des millions d’anciens contrats vont pouvoir désormais utiliser cette possibilité pour mieux négocier leur assurance de prêt pour toutes les années de remboursement de crédit qu’ils ont encore à assumer.

Il y a de belles économies à réaliser. Il y existe effectivement des écarts de prix importants entre des assurances spécifiques individuelles et les assurances de groupe des banques.

La seule obligation est de respecter au moins l’équivalence des garanties imposées par votre banque et que vous trouverez dans votre fiche standardisée d’information (FSI), document que la banque qui finance votre acquisition doit vous remettre. Elle précise notamment l'ensemble des garanties contenues dans le contrat d'assurance de votre prêt immobilier.

Soyez attentifs à bien comparer les taux d’assurance de prêt, les garanties, les conditions sur les délais, les exclusions ou surprimes, etc. Pour cela, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance en ligne ou demander conseil à un courtier en crédits et assurances de prêts immobiliers. 

Retrouvez plus d'explications ici .

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