Passoires thermiques, les maux de la fin
La nécessité de rénover les passoires thermiques faisait partie des 149 mesures choisies par la Convention citoyenne pour le climat, à savoir les logements classés F et G selon les étiquettes du DPE. L’Adème en recense 4,8 millions en France. La majorité correspond à des logements construits avant 1949, situés plutôt en milieu rural et montagneux, principalement des maisons.
La « chasse » aux passoires thermiques est ouverte. Dans le collimateur des pouvoirs publics, leur disparition est clairement programmée.
36% des passoires thermiques qui consomment le plus d’énergie ont une surface comprise entre 30 m² et 60 m². Les logements occupés par les locataires sont également plus énergivores que ceux où vivent leurs propriétaires.
Loyers contraints…
La nouvelle loi Climat et Résilience, qui entraîne des modifications sur l’application du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique), a des conséquences sur les passoires thermiques, particulièrement ciblées par la rénovation énergétique.
Les principales conséquences concernent la location de ce type de logement.
Avec la loi Climat et Résilience, l’interdiction d’augmentation des loyers pour les logements classés F et G entre en application à partir du 25 août 2022, sur l’ensemble du territoire.
Cette interdiction ne s’applique pas si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués.
Nouveau carnet d’information du logement :
La loi marque la naissance du carnet d’information du logement lors de sa construction ou de travaux modifiant en profondeur sa performance énergétique. Il comprend des informations sur les travaux réalisés pour améliorer cette performance et sur les équipements de contrôle et de gestion de l’énergie mis en œuvre. Ce carnet est réalisé, mis à jour et transmis sous forme numérique par le propriétaire.
Le DPE réajusté :
Une analyse du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique), mis en place depuis le 1er juillet dernier, avait souligné des anomalies pour les logements construits avant 1975. Il avait été suspendu le 24 septembre. Une nouvelle méthode de calcul a été conçue pour corriger notamment des coefficients (isolation, ventilation, VMC, perméabilité à l’ai et l’eau chaude sanitaire collective) et des estimations de consommation qui reposaient sur des hypothèses très maximalistes. Des logements classés abusivement E, F ou G pourront accéder à des étiquettes supérieures. Le nouveau mode de calcul est entré en vigueur le 1er novembre.
… Locations interdites
- Dès 2023, il ne sera plus possible pour un propriétaire de louer un logement classé en-dessous d’un seuil de décence énergétique*.
- A partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.
- A partir de 2028, ce sera au tour des logements classés F.
- Il en sera de même en 2034 pour les logements classés E.
Ces mesures ne concernent que les nouveaux contrats de location, les anciens baux continuant d’être valides.
* Seuil fixé par la loi Climat et Résilience de consommation énergétique de 450 kWh.m²/an
Pour plus d’informations ou des conseils de professionnels, contactez votre agence immobilière locale CENTURY 21 Les Tournesols à Vitry le François
L’équipe saura vous renseigner, vous conseiller et vous accompagner dans votre projet immobilier, qu’il s’agisse d’achat ou de vente.
CENTURY 21, Parlons de vous, Parlons bienS