La validité des diagnostics immobiliers
Lors d'un précédent article, nous vous expliquions quels étaient les diagnostics à réaliser pour la vente d’un bien immobilier. Voyons désormais la durée de validité de ces-dits diagnostics immobiliers.
- DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. En revanche, si des travaux ont été effectués, il peut être judicieux de refaire ce diagnostic puisqu’il a probablement connu des améliorations.
- Superficie CARREZ :
Ce diagnostic a une durée de validité illimitée, toutefois si des travaux ont été effectués, la superficie peut dans ce cas avoir été modifiée.
- Amiante :
En cas d’absence d’amiante, ce diagnostic a une durée de validité illimitée. Toutefois, les diagnostics présentant de l’amiante mais réalisés après 2013 sont également illimités.
- Plomb :
En cas d’absence de plomb, la durée de validité de ce diagnostic est illimitée. En présence de plomb, la durée de validité est d’1 an.
- Gaz :
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans.
- Electricité :
La durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans également.
- ERP : Etat des Risques et Pollutions
L’ERP n’est valable que durant 6 mois.
- Assainissement
Le diagnostic relatif à l’état d’assainissement est quant à lui, valable 3 ans.
Pour réaliser ces diagnostics immobiliers, il faut faire appel à un diagnostiqueur professionnel. En effet, le Code de la construction et de l’habitation déclare que, sont habilités à réaliser des diagnostics, des diagnostiqueurs présentant des garanties de compétences et disposant d’une organisation et de moyens appropriés.
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